Pour toute correspondance, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@qalbia.com ou dans le formulaire de contact dédié à la page contact.
Dans le cadre des présentes :
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions relatives aux produits de Qalbia disponibles sur le site qalbia.com, destinées aux acheteurs non professionnels agissant en tant que consommateurs.
Les conditions générales de vente sont accessibles en permanence sur le site qalbia.com et sont présentées avant la validation de chaque commande. Vous avez la possibilité de les télécharger et/ou imprimer pour en conserver une copie.
Elles sont susceptibles d’être modifiées, mais ces modifications ne seront pas rétroactives. Seules les conditions en vigueur au moment de la passation de la commande sont applicables.
En acceptant les conditions générales de vente, vous concluez un contrat avec Qalbia. Vous reconnaissez ainsi être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats en ligne.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des conditions générales de vente, et les titres sont purement indicatifs.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les transactions relatives aux Produits ou Services proposés sur le site Internet de Qalbia. Elles font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et Qalbia et sont pleinement opposables à l’Acheteur dès qu’il procède à la validation de sa commande. Qalbia se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande, consultables sur le site de Qalbia à l’adresse suivante : www.qalbia.com.
Pour garantir une acceptation claire et sans réserve des CGV, Qalbia met en place une procédure où l’Acheteur doit cocher une case et cliquer sur un bouton de validation. En validant sa commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des CGV, ainsi que le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente applicables à certains produits ou services.
L’Acheteur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour évaluer l’adéquation de l’offre à ses besoins avant de passer commande.
En procédant à une commande sur le site de Qalbia, l’Acheteur déclare avoir la capacité légale de contracter selon les lois françaises, ou d’agir au nom et pour le compte d’une personne physique ou morale dûment représentée. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Qalbia font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Qalbia propose à la vente une gamme de produits et de services sur son site Internet. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service, notamment les prix, les modalités de livraison et les conditions de garantie, sont présentées de manière claire et précise sur les pages dédiées du site.
Les photographies et illustrations des produits présentés sur le site sont non contractuelles et peuvent varier légèrement en couleur ou en apparence en raison de la luminosité, de l’angle de prise de vue ou des réglages d’affichage de votre écran. Qalbia s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations fournies, mais ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
Les offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Qalbia s’engage à informer l’Acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit équivalent ou à procéder au remboursement de la commande concernée.
L’Acheteur est invité à consulter attentivement les conditions spécifiques applicables à chaque produit ou service, notamment en ce qui concerne les modalités de paiement, de livraison et d’éventuelles restrictions d’utilisation.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes que le Client doit suivre pour effectuer son achat en ligne :
Le Client dispose de la possibilité d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie des données pendant son processus de commande. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français. Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont envoyées par email au Client lors de la commande et sont également archivées sur le site web de qalbia.com.
Qalbia.com se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de demande anormale ou réalisée de mauvaise foi.
Prix des Produits : Les prix des produits proposés par Qalbia sont indiqués en euros et TTC et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les prix facturés à l’Acheteur seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés séparément et précisés lors du processus de commande.
Modalités de Paiement : Le règlement des commandes s’effectue en ligne exclusivement par carte bancaire ou via PayPal, les deux moyens de paiement sécurisés acceptés par Qalbia. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.
Sécurité des Paiements : Qalbia garantit la sécurité des transactions en ligne. Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par des systèmes de cryptage permettant de protéger efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement.
Moyens de Paiement Acceptés : Qalbia accepte uniquement les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) et PayPal. Les deux options sont sécurisées et offrent une grande commodité lors du processus de paiement en ligne.
Modalités de Livraison : Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du processus de commande. Qalbia s’engage à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques.
Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont calculés en fonction du poids total de la commande, de la destination de livraison et du mode de livraison choisi. Ces frais seront indiqués clairement lors du processus de commande.
Délais de Livraison : Les délais de livraison sont estimés à 48 heures avec Colissimo et 3 jours ouvrables avec Mondial Relay à compter de la date d’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de livraison du transporteur. Qalbia ne peut être tenu responsable des retards éventuels une fois les produits transmis au transporteur.
Suivi de la Livraison : L’Acheteur recevra un numéro de suivi dès l’expédition de sa commande. Il pourra utiliser ce numéro pour suivre l’état de sa livraison en se rendant sur le site internet du transporteur.
Délai de Confection : Pour les produits personnalisés, un délai de confection de 1 à 4 jours ouvrables est nécessaire avant l’expédition de la commande. Ce délai est ajouté au délai de livraison estimé.
Réception des Produits : À la réception de sa commande, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de dommage apparent ou de non-conformité des produits, l’Acheteur devra en informer Qalbia dans les plus brefs délais afin de bénéficier des garanties prévues.
Responsabilité de l’Acheteur : L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors du processus de commande, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison et le nom du destinataire. Qalbia ne peut être tenu responsable des erreurs ou des retards de livraison causés par des informations incorrectes fournies par l’Acheteur.
Décharge de Responsabilité : Qalbia se dégage de toute responsabilité en cas de problème lié à la livraison, tel qu’un emballage endommagé ou un colis perdu, une fois que le numéro de suivi a été communiqué. En cas de difficulté rencontrée lors de la livraison, veuillez contacter directement le prestataire de livraison concerné. Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@qalbia.com afin que nous puissions vous apporter notre assistance si nécessaire.
Transfert de Propriété : Au moment où le colis est remis au transporteur, les risques de perte ou de dommage des produits sont transférés au Client. Qalbia ne peut être tenu responsable des incidents survenant après la remise du colis au transporteur.
Droit de Rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, Qalbia accorde à l’Acheteur le droit de se rétracter sans fournir de motif, dans un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception de la commande. Notre politique de retour dure donc 14 jours à partir de la date de réception du colis. Passé ce délai, nous ne pouvons malheureusement pas offrir de remboursement ou d’échange.
Responsabilité de la Livraison : Il est important de noter que Qalbia n’est pas responsable des retards, pertes ou vols de colis survenus lors de la livraison par La Poste ou Mondial Relay. Aucune indemnisation n’est prévue dans ces circonstances. Nous déclinons également toute responsabilité quant aux retards ou dommages causés par le transporteur choisi par le client. Notre responsabilité cesse dès que le colis est remis au transporteur.
Conditions de Retour : Pour bénéficier d’un retour, les produits éligibles au retour doivent respecter les critères suivants :
Qalbia se réserve le droit de refuser un retour ou un remboursement si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées. De plus, nous tenons à informer nos clients que les frais de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.
Attention, certains produits ne peuvent pas être retournés, remboursés ou échangés, notamment les articles personnalisés étant donné leur nature faite sur-mesure. Par conséquent, ces articles ne sont pas éligibles au droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation.
Processus de Retour : Pour initier un retour dans le cadre de votre droit de rétractation, veuillez envoyer un e-mail à notre service client à l’adresse suivante : contact@qalbia.com. En cas de retour partiel ou total de la commande, les frais de port seront à la charge de l’acheteur.
Traitement des Retours : Une fois votre retour accepté, après réception et inspection de l’article, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer sa réception. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 14 jours ouvrés.
Qalbia détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur son site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant l’exécution des obligations de Qalbia, l’exécution du contrat sera suspendue. Qalbia informera l’Acheteur dès que possible en cas de survenance d’un tel événement.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des autres clauses des présentes conditions générales de vente. Toute modification du contrat n’est valide qu’après accord écrit et signé des parties.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, Qalbia traite les données personnelles dans le cadre de la vente et de la livraison des produits et services définis au contrat. L’Acheteur dispose de droits concernant ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et à la livraison des biens commandés. Aucune décision automatisée ou profilage n’est réalisé dans le processus de commande.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La nullité éventuelle d’une clause contractuelle n’affecte pas la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
Les dispositions du code civil et du code de la consommation relatives à l’information des consommateurs sont reproduites ci-dessous :
(Articles 1641, 1648, L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12, L. 217-16 du Code de la consommation)
